Conditions Générales de Vente

Arrée Services propose un soutien au domicile des particuliers en matière de petit bricolage, d’entretien de jardins, d’assistance informatique, et de vigilance temporaire à domicile. L’entreprise peut aussi intervenir dans le cadre de l’entretien d’espaces verts pour des entreprises, des collectivités, des associations…

Le tarif des prestations dépendant de plusieurs facteurs, les clients sont invités à contacter Arrée Services par téléphone (06 85 24 38 58) ou par courriel (arree.services@gmail.com) pour toute demande de devis. L’établissement d’un devis est gratuit.

Conformément à la législation en vigueur, un devis sera systématiquement établi pour toute prestation dont le montant total atteint au minimum 100 euros. Un devis pourra être établi dans tous les cas si le client en fait la demande. Pour des informations plus détaillées, le client est invité à consulter cette page : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31144?profil=micro-entrepreneur 

Remarque : à certaines périodes de l’année, l’état général d’un jardin et le temps nécessaire à son entretien peuvent évoluer très rapidement ; pour cette raison, la durée de validité de certains devis pourra se limiter à 21 jours.

Une période d’intervention sera déterminée avec le client. Pour les interventions en extérieur, les aléas de la météo pourront malgré tout entraîner des ajustements. 

Facturation : le client peut choisir de régler en espèces, par chèque, ou par virement. Les factures adressées au client devront être acquittées dans les 30 jours suivant leur date de réception. En cas de retard de paiement, le client devra en exposer les raisons à Arrée Services pour qu’un accord puisse être trouvé entre les deux parties, et qu’une nouvelle date limite de paiement soit établie. Si à l’issue de ce délai les dettes du client n’ont toujours pas été recouvrées, une action en justice pourra être intentée.

Litige : en cas de litige, le client est invité à en faire part le plus tôt possible à Arrée Services. Si après concertation, aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé, le client aura la possibilité de faire appel au service de médiation désigné par Arrée Services. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ». Si la médiation n’aboutissait pas, le client aurait la possibilité de saisir le tribunal de proximité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35125). Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Code de conduite : dans le cas où des animaux seraient présents sur la zone d’intervention, le client aura la responsabilité de prévenir tout éventuel accident (morsure de chiens, animaux d’élevage…). Certaines interventions pouvant présenter des risques (projections de pierres, chutes de branches…) le client devra s’assurer de maintenir à bonne distance tout être susceptible d’être blessé (enfants, animaux…).